Prime Coup de pouce Chauffage : ce que l’artisan peut répondre au client qui demande s’il y a droit

Par Gabriel Nédélec, ancien responsable d’équipe en chauffage et climatisation, fondateur d’AUTILIA

Publié le 17 novembre 2026

Un client vous appelle pour savoir s’il a droit à la prime Coup de pouce Chauffage. La réponse dépend de ce qu’il remplace, de ce qu’il installe, de l’ordre des signatures et de votre qualification. Le montant, lui, ne se donne pas au téléphone : c’est l’entreprise qui verse la prime qui le fixe. Voici le dispositif pour une opération engagée aujourd’hui, et ce que vous pouvez dire sans rien promettre. Relevé sur les pages officielles le 8 novembre 2026.

Les CEE et le Coup de pouce, en deux phrases

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation fixée par l’État aux fournisseurs d’énergie : inciter les consommateurs à réduire leur consommation. Pour la remplir, ils financent des travaux chez les particuliers, sous forme de prime (fiche Service Public F35584).

Le Coup de pouce Chauffage bonifie ces CEE pour certains remplacements de chauffage, au profit des entreprises qui ont signé une charte avec l’État : ce sont elles qui versent la prime, principalement des vendeurs d’énergie selon le ministère de la Transition écologique. Tous les ménages peuvent en bénéficier, propriétaires ou locataires (avec l’accord du propriétaire), dans un logement construit depuis plus de 2 ans, et les plus modestes reçoivent une prime plus importante (fiche Service Public F34421).

Ce que le client remplace, ce qu’il installe

L’article 3-6 de l’arrêté du 29 décembre 2014, en vigueur, et la charte prévoient cinq cas, tous en remplacement d’un chauffage au charbon, au fioul ou au gaz :

  • une pompe à chaleur air/eau (fiche BAR-TH-171) ou eau/eau (BAR-TH-172), à la place d’une chaudière individuelle, dans une résidence principale ;
  • une chaudière biomasse individuelle (BAR-TH-113), à la place d’une chaudière individuelle ;
  • un système solaire combiné (BAR-TH-143), dans une résidence principale, pour une opération engagée avant le 1er janvier 2027, sans installer ni conserver d’équipement susceptible d’utiliser un combustible fossile ;
  • le raccordement d’une maison individuelle à un réseau de chaleur efficace (BAR-TH-137), à la place d’une chaudière individuelle, dans une résidence principale ;
  • un appareil indépendant de chauffage au bois (BAR-TH-112), à la place d’un équipement fonctionnant principalement au charbon : la FAQ du ministère précise qu’un poêle à bois à la place d’une chaudière au fioul n’est pas éligible.

Sur le réseau de chaleur, la fiche Service Public F34421, en cours de mise à jour, diverge de l’arrêté : elle admet aussi une résidence secondaire et cite les appartements.

Chaque fiche a ses exigences. Pour la pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-171) : Etas d’au moins 126 % en basse température et 111 % en moyenne ou haute température, régulateur de classe IV à VIII, note de dimensionnement remise au client à l’engagement, et aucun autre système de chauffage associé.

La facture mentionne la dépose de l’ancien équipement, son énergie (charbon, fioul, gaz ou électricité) et son type. Selon la FAQ du ministère, une dépose faite par le client lui-même ne permet pas de bénéficier de la bonification.

Chaudière à condensation : deux textes qui divergent

La FAQ du ministère, écrite pour l’arrêté du 31 décembre 2018, réserve la bonification au remplacement d’une chaudière « autre qu’à condensation ». L’article 3-6 en vigueur et la charte publiée au Journal officiel le 30 décembre 2025 ne reprennent pas cette précision. Cet article ne tranche pas : pour une chaudière à condensation, le client fait confirmer son droit par l’entreprise qui verse la prime avant de s’engager.

Pompe à chaleur : un modèle agréé depuis le 1er septembre 2026

Pour une opération engagée depuis le 1er septembre 2026, le modèle de pompe à chaleur doit détenir, à la date d’engagement, l’agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, et la facture porte son numéro (arrêté du 29 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014). L’agrément suppose une certification (Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent ECP ou équivalent) et une fabrication dans l’Espace économique européen : assemblage final du circuit frigorifique, ou d’au moins un sous-ensemble pour une split.

Le site de l’ADEME bonus-pac.ademe.fr permet de vérifier un modèle et demande aux installateurs d’inscrire le numéro d’agrément sur leurs devis et factures.

Ménages modestes : les plafonds de revenus

Un ménage appartient à la catégorie « ménages modestes » si la somme de ses revenus fiscaux de référence (en principe ceux de l’année N-2) est inférieure à ces plafonds, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 (article 3-1 du même arrêté). Hors Île-de-France, puis en Île-de-France :

  • 1 personne : 22 259 € et 29 253 € ;
  • 2 personnes : 32 553 € et 42 933 € ;
  • 3 personnes : 39 148 € et 51 564 € ;
  • 4 personnes : 45 735 € et 60 208 € ;
  • 5 personnes : 52 348 € et 68 877 € ;
  • par personne en plus : 6 598 € et 8 663 €.

L’arrêté ne distingue les ménages modestes que pour le système solaire combiné (coefficient de bonification 5 contre 4), le réseau de chaleur (2 contre 1,5) et l’appareil au bois (5 contre 4) ; la pompe à chaleur et la chaudière biomasse ont le coefficient 5 pour tous. La page du ministère, qui affiche encore 2 pour le système solaire combiné et ne parle pas de l’agrément des pompes à chaleur, n’a pas suivi les arrêtés du 29 mai et du 17 août 2026.

Le point qui fait perdre la prime : l’offre avant le devis

Le ministère et la fiche F34421 donnent le même ordre : le client accepte d’abord l’offre de l’entreprise signataire (ou d’un de ses partenaires), avec un document qui décrit la proposition, puis il signe le devis. La date de signature du devis, ou du premier devis s’il y en a plusieurs, doit être postérieure à cette proposition.

Cette signature, manuscrite ou électronique horodatée, fixe la date d’engagement de l’opération (annexe 5 de l’arrêté du 4 septembre 2014). Seules les opérations engagées après la prise d’effet de la charte du signataire sont bonifiées : la liste officielle des signataires donne cette date pour chacun.

Avant le devis, ou dans les quatorze jours ?

L’annexe 5 tolère, pour un particulier, que l’engagement de l’entreprise qui finance lui soit envoyé jusqu’à quatorze jours après la date d’engagement, et avant le début des travaux. Les pages Coup de pouce demandent l’offre avant le devis, et la charte ne règle pas la question. Cet article ne tranche pas : l’ordre le plus sûr pour le client est celui des pages Coup de pouce.

Service Public recommande aussi, pour le devis :

  • le signer et le dater à la main (sa fiche générale sur les CEE, F35584, admet aussi la signature électronique) ;
  • n’y faire figurer que des travaux, avec leur nature : marques, références, performances ;
  • nommer le sous-traitant s’il réalise les travaux ;
  • ne pas y mentionner d’acompte versé avant le contrat avec l’entreprise signataire, une mention que la fiche dit « fausse et interdite ».

RGE : à la date de signature du devis

Les fiches de la pompe à chaleur, de la chaudière biomasse, du système solaire combiné et de l’appareil indépendant de chauffage au bois exigent un signe de qualité pour ces travaux, ce que le ministère et Service Public appellent un professionnel RGE. Il doit être valide à la date d’engagement (annexe 5), donc à la signature du devis. La fiche du réseau de chaleur demande seulement un professionnel ; la fiche F34421 demande un RGE pour tous les travaux.

Un installateur, RGE ou non, ne peut pas signer la charte. Selon la FAQ du ministère, il peut proposer les offres d’une entreprise signataire dont il est partenaire, dans les conditions convenues avec elle.

Le cumul avec MaPrimeRénov’

Le Coup de pouce Chauffage se cumule avec MaPrimeRénov’ et avec l’éco-prêt à taux zéro (ministère, F34421) ; la fiche générale sur les CEE précise qu’il s’agit du parcours par geste de MaPrimeRénov’. Il ne se cumule pas avec une autre prime CEE pour la même opération (charte et ministère), ni, selon la page du ministère, avec les aides de l’ADEME.

Le montant : fixé par chaque entreprise signataire

Aucun montant minimal ne s’impose : l’arrêté écarte les minimums des anciennes chartes, et la charte en vigueur n’en fixe pas. Le ministère date ce changement du 1er janvier 2026, Service Public du 1er octobre 2025, en précisant que les fournisseurs d’énergie fixent le montant en fonction du marché.

La liste officielle des signataires (mise à jour du 27 octobre 2026) compte 54 entreprises, coche les travaux que chacune finance et ne donne aucun montant : la charte oblige chaque signataire à publier les siens sur un site public. La prime arrive par virement, chèque, déduction de la facture ou sous une autre forme comme des bons d’achat, parfois plusieurs mois après les travaux (F34421, F35584).

Au téléphone : ce que vous pouvez dire sans promettre de montant

Au premier appel, quatre questions situent la demande :

  1. Quel chauffage voulez-vous remplacer : une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, ou autre chose ?
  2. Que souhaitez-vous installer : une pompe à chaleur, une chaudière biomasse, un raccordement à un réseau de chaleur ?
  3. Le logement est-il votre résidence principale, et a-t-il plus de 2 ans ?
  4. Avez-vous déjà signé un devis, ou accepté une offre de prime ?

Si le client a déjà signé un devis pour ces travaux, ne lui annoncez pas de prime : selon les pages Coup de pouce, l’offre devait être acceptée avant. Orientez-le vers France Rénov’ ou vers l’entreprise signataire.

Une réponse type

Le Coup de pouce Chauffage existe toujours pour remplacer une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon, sous conditions. Son montant n’est pas fixé par l’État : il dépend de l’entreprise qui verse la prime, je ne peux donc pas vous l’annoncer. Le ministère publie la liste de ces entreprises. Choisissez une offre et acceptez-la avant de signer mon devis : c’est la condition pour garder la prime. Pour une pompe à chaleur, je vérifie aussi que le modèle est agréé.

France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat
Conseil gratuit sur les travaux et les aides, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (prix d’un appel)0 808 800 700
France Rénov’, le service public de la rénovation de l’habitat

France Rénov’ demande d’avoir son dernier avis d’imposition sous la main.

Questions fréquentes

Le Coup de pouce Chauffage s’arrête-t-il fin 2026 ?

Pas pour la pompe à chaleur ni la chaudière biomasse : leurs fiches valent pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030, et l’arrêté ne fixe pas de fin à leur bonification. Le système solaire combiné n’est bonifié que pour une opération engagée avant le 1er janvier 2027, même si la fiche Service Public, en cours de mise à jour, cite encore 2030 ; pour l’appareil au bois, elle cite le 1er octobre 2027.

Mon client peut-il signer mon devis avant de choisir sa prime ?

Non, selon les pages Coup de pouce du ministère et de Service Public : l’offre est acceptée avant la signature du devis, même si le texte général sur les CEE tolère quatorze jours. Vous pouvez lui remettre un devis à comparer : c’est la date de sa signature qui compte.

Faut-il être RGE pour que le client touche la prime ?

Oui pour la pompe à chaleur, la chaudière biomasse, le système solaire combiné et l’appareil indépendant de chauffage au bois, à la date de signature du devis. La fiche du raccordement à un réseau de chaleur ne l’exige pas, la fiche Service Public si.

Le Coup de pouce se cumule-t-il avec MaPrimeRénov’ ?

Oui, et avec l’éco-prêt à taux zéro, mais pas avec une autre prime CEE pour la même opération.

Une pompe à chaleur hybride donne-t-elle droit au Coup de pouce ?

Non pour une opération engagée aujourd’hui : sa bonification (fiche BAR-TH-159) visait les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025, et la fiche air/eau exclut les pompes à chaleur associées à un autre système de chauffage.

La question de la prime arrive souvent au premier appel, pendant que vous êtes sur un autre chantier. AUTILIA décroche les appels que vous ne pouvez pas prendre, grâce à un renvoi d’appel depuis votre numéro habituel, qualifie la demande et prend les rendez-vous. Vous rappelez le client avec une demande déjà qualifiée, et vous pouvez lui redire l’ordre qui protège sa prime : l’offre d’abord, votre devis ensuite.

À lire aussi

Sources

Tous les articles