Campagne d’entretien de chaudières et de pompes à chaleur : l’organiser sans subir la saison

Par Gabriel Nédélec, trois ans responsable d’équipe en chauffage et climatisation, fondateur d’AUTILIA

Publié le 15 octobre 2026

Chaque automne, les demandes d’entretien arrivent en même temps que les premières pannes. Pourtant, les textes laissent plus de souplesse qu’on ne le croit : une chaudière s’entretient une fois par année civile, pas tous les douze mois. Voici ce que disent les textes en vigueur, relus sur Légifrance le 5 octobre 2026, et comment s’en servir pour répartir la charge sur l’année.

Ce que disent les textes

  • Chaudière gaz, fioul ou bois de 4 à 400 kW : un entretien chaque année civile (Code de l’environnement, R224‑41‑7).
  • Pompe à chaleur et climatisation fixe de 4 à 70 kW : deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans (R224‑44‑3). Les appareils qui ne font que l’eau chaude d’un seul logement ne sont pas concernés.
  • Attestation : remise au client dans les quinze jours qui suivent la visite. Pour une chaudière, le client la garde au moins deux ans ; vous pouvez en garder une copie deux ans.
  • Ramonage : au moins tous les douze mois, et plus souvent si un arrêté du préfet ou du maire l’exige (Code de la santé publique, R1331‑71). L’attestation est due dans les quinze jours ouvrés.
  • Qui commande l’entretien : l’occupant, sauf si le bail dit autre chose. Pour une chaudière ou une pompe à chaleur collective, le propriétaire ou le syndic.

L’année civile, votre marge pour lisser la saison

Pour une chaudière, la loi ne compte pas douze mois d’une visite à l’autre : elle demande une visite par année civile. Service-public le dit avec un exemple : si le dernier entretien a eu lieu en mai 2025, le suivant doit avoir lieu avant la fin de 2026.

Un client entretenu en novembre 2026 peut donc l’être en mars 2027 sans être en retard. C’est la marge qui permet de sortir une partie des visites de l’automne : proposez le printemps aux clients qui ne sont pas pressés, et gardez l’automne pour ceux qui veulent leur visite avant l’hiver.

Attention aux pompes à chaleur

Pour une pompe à chaleur, ce n’est pas l’année civile qui compte, c’est un délai de deux ans d’une visite à l’autre. Une PAC entretenue en octobre 2025 doit l’être au plus tard en octobre 2027, pas en décembre. Une page du ministère parle d’« une année civile sur deux », mais le décret fixe bien un délai de deux ans.

Préparer la liste avant la saison

  1. Repartez des attestations de l’année passée : elles portent déjà le nom du client, l’adresse, l’appareil et la date de la dernière visite.
  2. Classez les clients par commune : une tournée qui enchaîne les visites d’un même secteur réduit le temps de route.
  3. Repérez les pompes à chaleur dont le délai de deux ans arrive à échéance : ce sont elles qui ne peuvent pas attendre.
  4. Proposez les dates aux clients plusieurs semaines à l’avance, et confirmez la veille pour ne pas trouver porte close.
  5. Pendant la saison de chauffe, laissez chaque jour un ou deux créneaux libres pour les pannes : ce sont les appels qui ne peuvent pas attendre.

Le jour de la visite : ce que l’attestation doit contenir

Pour une chaudière, le contenu minimal est fixé par l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009, modifiée le 21 novembre 2020. Préparez un modèle une fois pour toutes, et remplissez-le sur place : l’attestation peut être remise sous forme numérique.

  • Le nom et l’adresse du client, l’adresse de l’installation et le local où se trouve la chaudière.
  • L’identification de la chaudière : marque, modèle, énergie, mode d’évacuation et, si possible, numéro de série, date de mise en service et puissance.
  • La date de la dernière prestation d’entretien et celle du dernier ramonage, si vous les connaissez.
  • Votre nom et vos coordonnées, la date de la visite, votre signature.
  • La liste des points contrôlés, la marque et la référence des appareils de mesure, et les résultats des mesures.
  • L’évaluation du rendement et des émissions, les conseils au client, la classe énergétique de la chaudière et celle des solutions de remplacement.

La phrase sur le monoxyde de carbone est imposée

Sous 10 ppm : « La situation est normale ». De 10 à 50 ppm : anomalie de fonctionnement, avec des investigations sur le tirage du conduit et la ventilation du local. À 50 ppm et au-delà : danger grave et imminent, la chaudière reste à l’arrêt jusqu’à la recherche du dysfonctionnement.

Pour une pompe à chaleur, l’arrêté du 24 juillet 2020 fixe un contenu proche, avec en plus les défauts constatés et ce que vous avez fait pour y remédier.

Pompes à chaleur et climatisation : les fluides

La définition des textes couvre les machines qui réchauffent comme celles qui refroidissent : une climatisation fixe de 4 à 70 kW suit le même rythme que la pompe à chaleur. L’entretien comprend un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide, sauf pour les équipements déjà soumis à la réglementation européenne sur les gaz fluorés.

Dès que la charge en fluide atteint 5 tonnes équivalent CO2, le contrôle d’étanchéité devient périodique, et il doit être fait par un opérateur qui détient une attestation de capacité. Cette attestation dure cinq ans au plus ; celles délivrées après le 12 mars 2024 sont valables jusqu’au 12 mars 2029, et un nouveau modèle entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Ce que risque le client qui ne fait rien

Si un client vous pose la question, voici la réponse exacte. Pour une chaudière, la réglementation ne prévoit aucune amende. Mais service-public rappelle deux conséquences : un bailleur peut retenir le prix de l’entretien sur le dépôt de garantie si le locataire ne présente pas d’attestation, et en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut refuser d’indemniser.

Pour le ramonage, le Code de la santé publique prévoit une contravention de 4e classe, soit 750 € au plus.

Questions fréquentes

L’entretien d’une chaudière, c’est tous les douze mois ?

Non, une fois par année civile. Une chaudière entretenue en mai 2025 doit l’être avant la fin de 2026. Pour une chaudière neuve, le premier entretien a lieu au plus tard au cours de l’année civile qui suit l’installation.

Une pompe à chaleur doit-elle être entretenue tous les ans ?

Non. Pour une pompe à chaleur de 4 à 70 kW, deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans, et le premier a lieu au plus tard deux ans après l’installation.

Qui paie l’entretien, le locataire ou le propriétaire ?

Pour un appareil individuel, c’est l’occupant qui fait faire l’entretien, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour un appareil collectif, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.

L’attestation peut-elle être envoyée par e-mail ?

Oui. L’arrêté prévoit que l’original peut être remis sous forme dématérialisée, dans les quinze jours qui suivent la visite. Vous pouvez en garder une copie pendant deux ans.

Pendant la saison, le téléphone sonne pour les rendez-vous d’entretien et pour les pannes en même temps, souvent quand vous êtes chez un client. AUTILIA répond à votre place quand vous ne décrochez pas : elle distingue la panne urgente de la demande d’entretien, note l’adresse et le besoin, et place le rendez-vous dans votre agenda. Vous rappelez les urgences, et les entretiens sont déjà calés.

Sources

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